Vous avez un projet de création ou de reprise d’un camping dans l’Eure ? L’Agence d’Attractivité de l’Eure vous informe.
Définition
Les terrains de camping n’ont pas de réglementation et de structures homogènes. Les autorisations d’urbanisme diffèrent en fonction du type de camping créé (simple déclaration ou permis d’aménager). On distingue 3 catégories de camping :
- Un camping déclaré (6 emplacements et 20 campeurs maximum).
- Un camping ou un parc résidentiel de loisirs.
- Une aire naturelle de camping.
Ces autorisations permettent de vérifier la conformité des travaux par rapport à la réglementation en matière d’urbanisme (droit des sols, sécurité, insertion paysagère…).
Les terrains de camping aménagés et de caravanage sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Ils font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile. Ils doivent disposer d’un règlement intérieur et d’une note d’information conformes aux modèles arrêté par le ministre chargé du tourisme (art. D. 331-1-1 du code du tourisme).
Les terrains de camping sont classés avec la mention :
- « Tourisme » si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
- « Loisirs » si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Classement
Les campings aménagés, les Parcs Résidentiels de Loisirs ainsi que les aires naturelles peuvent bénéficier d’un classement en étoile. Ce classement volontaire est valable 5 ans.
Documentation liées au classement
Informations complémentaires
Les personnes qui louent un hébergement doivent faire compléter une fiche de police individuelle à tous leurs clients étrangers. Cette fiche doit comporter des informations définies par la loi que vous retrouvez sur ce site.
Le portail de la Direction générale des Entreprises met à votre disposition des informations concernant certaines démarches pour la création/l’extension d’un camping ainsi que sur la fiscalité et les obligations sociales
Lorsque vous créer un camping il est important de ce rapprocher du service urbanisme afin de connaître les règles et les démarches à effectuer (type de déclaration, étude préalable…).
Retrouvez dans cet espace les travaux soumis à permis d’aménager et les délais d’instruction d’un permis d’aménager
En tant que porteur de projet vous devrez vous conformer à la réglemenation en matière de sécurité incendie et acessibilité en vigueur pour ce type d’établissement.
L’installation d’une piscine doit répondre aux exigences de sécurité. Retrouvez une fiche pratique réalisée par la DGCCRF avec les liens utiles.