Les meublés de tourisme peuvent être classés en 5 catégories. Le classement est volontaire et valable 5 ans.
« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leur confort fixé par arrêté » (Code du Tourisme – Art. D324-2) ». Les meublés de tourisme ne doivent pas être loués à une même personne plus de 12 semaines consécutives et doivent être en conformité avec les normes en vigueur du Code de la construction et de l’habitation.
« Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant le séjour ». (Art. 1.1, Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970) ».
Le référentiel comporte des critères obligatoires ou à la carte selon la catégorie de classement choisie. Avant toute demande de classement vous devez prendre connaissance du référentiel de classement afin de définir la catégorie de classement souhaitée pour votre meublé.
La visite de classement est effectuée par un organisme accrédité ou un organisme agréé choisi par le propriétaire du meublé de tourisme. Les meublés de tourisme classés peuvent apposer un panonceau sur leur hébergement selon un modèle établi par l’organisme national Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Pourquoi faire classe sa location saisonnière ?
- C’est un gage de qualité pour votre clientèle.
- Pour bénéficier d’un abattement fiscal de 50%.
- Pour pouvoir être affilié à l’Agence Nationale des Chèques Vacances.